Arrêté du 10 octobre 2002 portant répartition de crédits

J.O. 246 du 20 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17433
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Arrêté du 10 octobre 2002 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0260040A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,

Arrête :

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 139 530 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2

Est ouvert sur 2002 un crédit de 139 530 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le directeur adjoint,

D. Banquy

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n° 246 du 20/10/2002 page 17433 à 17434